10
Article 10 – Propriété Intellectuelle
Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Prestations sont et restent la propriété exclusive de CSI CONSEIL . Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Le Client reconnait et accepte en particulier que les supports de formation et les méthodologies développées par CSI CONSEIL lors de ses Prestations font l’objet de droits de propriété intellectuelle.
Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, supports de formation, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à CSI CONSEIL qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de CSI CONSEIL.
CSI CONSEIL se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.
Le Client reconnaît et accepte que la violation des droits de propriété intellectuelle de MR et notamment la commercialisation de ses méthodologies auprès de tiers donnera lieu, de plein droit, au paiement d’une pénalité de 40.000 €, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que CSI CONSEIL pourra réclamer en justice dans l’hypothèse où son préjudice subi serait supérieur à cette pénalité.